MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LEGALES

– Le présent site est édité par : COOLTERM, société à responsabilité limitée au capital de 2 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 781 238 403, numéro de TVA intracommunautaire FR 527 512 38403, société dont il est la propriété- Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Eric PELBOIS

L’hébergeur du site est OVH

– Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne Conseil au +33 652 966 994 (1.35€ l’appel puis 0.34€ la minute) du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H, ou par mail à info@coolterm.eu

– Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : info@coolterm.eu . Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le site, au suivi du traitement de votre commande ou aux demandes relatives au SAV de vos produits

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

-L’utilisateur reconnaît:

  • avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter
  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site
  • avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement
– COOLTERM :
  • met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site
  • se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis
  • COOLTERM ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet
  • COOLTERM se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci

3. RGPD  

– L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que IBDSI, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.

– Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.

– Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, COOLTERM ne pourra pas traiter la demande de l’utilisateur.

– L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

– L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

– L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de COOLTERM par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

COOLTERM
Service Internet
22, rue Moncey
75009 PARIS

 Hyperliens

– Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

– COOLTERM ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

– COOLTERM décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

– L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de COOLTERM .

– En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

– En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de COOLTERM .

Données personnelles

COOLTERM  traite les données personnelles afin de gérer sa base de données clients. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime, ainsi que d’un droit à l’oubli et d’un droit à la portabilité de ses données. L’utilisateur a également la possibilité de nous faire part du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem. L’utilisateur peut les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, aux coordonnées électroniques suivantes: info@coolterm.eu

Les données personnelles collectées sur les utilisateurs et visiteurs du site sont: le nom, l’adresse de messagerie  les préférences de compte personnel, les données transactionnelles comme les informations de commande, les données techniques comme les informations sur les cookies et éventuellement, le nom de la société employeur, son adresse,  le numéro de téléphone.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/.

Formulaires de contact
Nous conservons les soumissions d’un formulaire de contact pendant une période donnée pour les questions liées au service client, mais nous ne les utilisons à des fins commerciales.

Cookies

Lorsqu’une personne visite le site www.coolterm.eu,  des cookies ou témoins de connexion s’installent  sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

– Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.

– Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

– Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

– Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne.

– En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

– La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, l’utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente.

– Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».

– Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

– A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

– de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

– de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé «cookies» dans les moteurs de recherche.

– Avec internet explorer l’utilisateur doit passer par « outils », cliquer sur options internet, puis sur l’onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité « avancé ». Pour interdire les cookies, l’ utilisateur doit cocher « ignorer » la gestion automatique des cookies puis sélectionner  « refuser », si l’ utilisateur veut choisir au cas par cas d’accepter ou de refuser, il convient de sélectionner l’option « demander ».

– L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion nécessaires à certaines fonctionnalités, pages, espaces du site, ceux-ci ne seront pas accessibles.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons Google Analytics.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Comment nous protégeons vos données

Nous utilisons des clés de sécurité comme l’authentification à deux facteurs .

Boutique

Nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique. Ce que nous collectons et stockons

Pendant votre visite du site, nous suivons :

Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu
Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison
Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !
Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
Traitement des paiements et prévention de la fraude
Configurez votre compte pour notre boutique
Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
Améliorer les offres de notre boutique
Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir
Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 10 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.

Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

Qui de notre équipe a accès aux données
Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :

Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et
Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.
Notre équipe a accès à ces informations pour traîter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

Nous partageons des données avec des tiers qui nous aident à gérer nos commandes et services de la boutique; par exemple:

Paiements
Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.

7. LOI APPLICABLE  

– La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.