Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.coolterm.eu.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Article 3 : Commandes

L’indisponibilité des produits est affichée sur le Site. Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés maximum sauf cas de force majeure. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, COOLTERM vous informerait par email de cette indisponibilité et vous donnerait la possibilité :

– Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
– Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé

3.1 Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de COOLTERM en ligne sur le Site. Toute passation de commande auprès de COOLTERM nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret, personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers.

COOLTERM ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », tel qu’indiqué sur la page « Mode de livraison », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, COOLTERM vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

COOLTERM se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait encours de traitement,
– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Pour chaque commande, 1 à 2 emails de confirmation sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas  d’emails comme mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par COOLTERM :

– Par carte bancaire sur l’interface de PAYSITE CASH (établissement bancaire sécurisé): pour retrouver la liste des paiements ou résilier un abonnement, cliquer sur: https://billing.paysite-cash.biz/customers/?site=11330

– Par virement bancaire: il suffit d’utiliser l’Iban fourni à la page paiement. L’expédition de la commande se fera au versement des fonds sur notre compte.
– Par carte bancaire via PAYPAL : Ce mode de paiement ne nécessite pas d’ouverture de compte PAYPAL. Les cartes suivantes sont acceptées : Visa,CB, Eurocard, American Express, Aurore, Discover, Cofinoga ou Privilège, 4 Etoiles. Ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
– Par compte PAYPAL : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

COOLTERM se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait encours de traitement,
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. bons d’achat, défaut de paiement

COOLTERM.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison oud’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés par PAYSITE CASH ou PAYPAL,leader mondial du paiement en ligne.

Article 5 : Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par nos services). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur exprès (PDP, COLISSIMO, ou autres).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour la France métropolitaine, au-delà de 150€ d’achat, les frais de port sont offerts.

Article 6 : Force majeure

COOLTERM ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour, cliquez ici

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine non ouvert et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

Article 8 : Conformité des articles aux photos

Aucune des photos descriptives des produits n’a valeur contractuelle, en effet des différences d’aspect, de couleur, de fonctionnalité peuvent apparaître sur les produits et notamment sur les accessoires.

Article 9 : Coordonnées de la société  

 Identification de la société  

COOLTERM.com est une marque et une enseigne de IBDSI, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 EURO RCS Paris n°781 238 403

Contacter le Service Clients de COOLTERM.com p   our toute information ouconseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne Conseil au +33 970 462 700 (1.35€ l’appel puis 0.34€ la minute) du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14Hà 17H ou par mail en écrivant à info@coolterm.eu

Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.